Personnes et Familles du XXIe siècle

Le Droit en mouvement n°7

Centre de Recherche et d'Analyse juridiques

Sous la direction de Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour objet d’adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines de la famille et de la société. L’importance de la réforme n’a échappé à personne. Nul doute que son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.

Pour un siècle ? L’avenir le dira. Pour l’instant, place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d’institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d’apporter plus facilement qu’auparavant des modifications significatives à l’état civil : sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l’état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.

Pour recentrer l’action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l’enregistrement du PACS à l’officier de l’état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d’avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage. Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l’importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c’est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.

Les contributions à ce colloque, réunies dans cet ouvrage, le confirment. Elles exposent le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIe siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Elles seront d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires) et ne manqueront pas de susciter la réflexion.



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